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MoPEC 2014 : situation actuelle

23 06 Muken 2014 Stand Heute

Les modèles de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) s'appliquent aussi bien aux nouvelles constructions qu'aux rénovations et au remplacement des chauffages. Les cantons les appliquent toutefois de manière différente.

A partir de 2050, la Suisse ne devra plus émettre de gaz à effet de serre (objectif net zéro). La Stratégie énergétique 2050 indique dans les grandes lignes comment atteindre cet objectif. Le 21 mai 2017, le peuple suisse l’a approuvée.

La stratégie énergétique 2050 vise à réduire massivement la consommation d’énergie en Suisse, à diminuer progressivement la part des énergies fossiles et à remplacer l’électricité produite par les centrales nucléaires par celle issue de sources d’énergie renouvelables. La stratégie repose donc sur une combinaison d’efficacité énergétique et d’augmentation des sources d’énergie renouvelables.

Gros plan sur les bâtiments

Le parc immobilier suisse génère aujourd’hui environ un tiers des émissions de CO2 du pays et consomme près de 40% de notre énergie. Il joue donc un rôle important dans la stratégie énergétique 2050. Les modèles de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) en tiennent compte au niveau légal : ils constituent un ensemble de prescriptions juridiques en matière d’énergie et concernent aussi bien les nouvelles constructions que les rénovations et le remplacement des chauffages.

Les premiers MoPEC datent de l’an 2000, les MoPEC 2014, actuellement en vigueur, en sont déjà à leur troisième version. Leur mise en œuvre incombe aux cantons. C’est pourquoi il existe des différences dans le calendrier ainsi que dans la mise en œuvre légale. Tous les cantons n’appliquent pas les mêmes prescriptions (voir l’infobox).

Les besoins en chauffage ont énormément baissé

Que demandent les MoPEC 2014 ? Dans le domaine des nouvelles constructions, elles définissent par exemple le besoin maximal en chaleur de chauffage : un bâtiment construit aujourd’hui ne doit consommer qu’environ 3,5 litres d’équivalent mazout par mètre carré et par an. Dans un bâtiment des années 1970, ce chiffre peut dépasser les 20 litres par mètre carré et par an.

Pour les bâtiments anciens, le MoPEC 2014 s’applique en particulier lorsque la classe du bâtiment est inférieure à D. Dans ce cas, l’une des onze solutions standard du MoPEC 2014 doit être appliquée lors du remplacement du chauffage. Les anciens bâtiments qui se trouvent dans la classe D ou supérieure sont exemptés de cette obligation – mais doivent remplir les exigences générales en matière de production de chaleur selon le MoPEC 2014.

Le MoPEC 2014 dans les cantons
Entre-temps, le MoPEC 2014 est en vigueur dans 22 cantons ; les cantons d’Argovie, d’Uri et du Valais sont en phase d’élaboration. Seul le canton de Soleure a rejeté le projet, mais le processus politique n’est pas terminé pour autant. Il existe des différences dans la mise en œuvre, par exemple en ce qui concerne l’enveloppe du bâtiment : alors que les exigences du MoPEC 2014 s’appliquent dans la majorité des cantons, celles de 2008, moins strictes, sont contraignantes dans d’autres. Il existe également des différences en ce qui concerne le remplacement du chauffage. Alors que certains cantons interdisent complètement le remplacement des chauffages fossiles dans les bâtiments d’habitation, d’autres continuent de le permettre – sous certaines conditions.

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David Berlart Rund

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